Le Savoir-faire
L'importation de vanille en France est soumise à des droits de douane de 6 % sur la valeur CIF (coût + assurance + fret), à la TVA à l'importation (autoliquidée), et à la présentation d'un certificat phytosanitaire du pays d'origine. Maison Mascareignes gère l'intégralité de ces formalités. Le professionnel qui achète chez Maison Mascareignes n'a aucune démarche douanière à effectuer.
| Formalité | Détail | Géré par |
|---|---|---|
| Droits de douane | 6 % sur la valeur CIF | Maison Mascareignes |
| TVA à l'importation | Autoliquidée (pas de décaissement) | Maison Mascareignes |
| Certificat phytosanitaire | Délivré par les autorités du pays d'origine | Maison Mascareignes (demande au producteur) |
| Numéro EORI | Obligatoire pour tout importateur dans l'UE | Maison Mascareignes |
| Déclaration en douane | Formulaire CN23 ou DAU | Maison Mascareignes |
Madagascar et l'île Maurice bénéficient d'accords de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne. Ces accords peuvent réduire ou éliminer les droits de douane sous certaines conditions (certificat d'origine EUR.1 ou déclaration d'origine). Maison Mascareignes vérifie l'éligibilité de chaque expédition aux préférences tarifaires pour optimiser les coûts d'import.
Le professionnel qui achète sa vanille chez Maison Mascareignes achète un produit dédouané, en France, avec une facture française et une TVA française à 5,5 %. Il n'a pas à se préoccuper des formalités d'import, des droits de douane ni des certificats phytosanitaires. Tout est intégré dans le prix de vente.
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